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-Ceci est à lire et à respecter-
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ARTICLE 1
- ORGANISATION
L'équipe
Funnykdo propose sur le site Internet accessible à l'URL
http://www.funnykdo.com/index.php,une plateforme de jeux gratuits sans
obligation d'achat pour une durée indéterminée.
Le site
et tous les droits qui lui sont rattachés sont la propriété exclusive de
Funnykdo. Toutes
les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet
l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la
propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les
dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute
reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une
contrefaçon passible de
sanctions pénales.
Tous les
logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que
les textes, commentaires,
illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet
l'accès font
l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue une
contrefaçon passible de
sanctions pénales.
Dunas
Isabelle demeurant 10 rue natioanle 28140 cormainville est la propriétaire du site
http://www.funnykdo.com/index.php
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ARTICLE 2
- CONDITIONS GENERALES DE JEU
Ce jeu
est ouvert à toute personne physique majeure (ou mineure à condition de
disposer de l'autorisation parentale). Les
inscriptions sont limitées à un compte par foyer. Il est
interdit d'indiquer des coordonnées inexactes.
L'inscription
est effectuée pour une durée illimitée, sans préjudice de la faculté pour chacune
des parties de résilier unilatéralement, à tout moment, sans préavis ni
justification,les présentes relations contractuelles. La
participation aux jeux de Funnykdo s'effectue uniquement par voie électronique,
sur le site Internet, et elle
est individuelle.
Tout
joueur doit s'inscrire lors de sa première utilisation de Funnykdo. Celui-ci
devra choisir un
pseudonyme et un mot de passe. Ceux-ci permettent à Funnykdo d'identifier le
joueur. Le mot de
passe doit être personnel et confidentiel.
Tout
détournement de la part d'un tiers de ces données, entraînant une fraude,telle que dépenses des points, des parties est
la seule responsabilité de l'utilisateur et n'entraîne nullement la
responsabilité de Funnykdo.
Il est
rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de
jeux proposés, notamment afin d'en
modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une partie et les
gagnants d'une partie.
Funnykdo
se réserve également le droit d'écarter toute personne ne respectant pas
totalement le présent règlement.
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ARTICLE 3
- LEGISLATION EN VIGUEUR
Certains
jeux proposés sur le site font intervenir le hasard. Funnykdo
déclare se conformer à la législation en vigueur sur le sol français(qui s'apparente aux législations en vigueur
dans les différents pays de la communauté européenne et la
plupart des pays en général).
Le
participant doit préalablement vérifier qu'il accède au site à partir d'un état
dont la législation l'autorise
de manière générale à jouer et en particulier à jouer à des jeux faisant
intervenir le hasard.
Les jeux
proposés sur le site fonctionnent dans le strict respect du hasard, à partir de
fonctions informatiques courantes et reconnues pour leur
efficacité à leur conférer un caractère véritablement aléatoire, garantissant une égalité de
traitement de tous les participants.
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ARTICLE 4
- OBTENTION DES LOTS OU GAINS
Le
participant qui gagne à un des jeux proposés sur le site obtient gratuitement, selon les
cas, un ou plusieurs lot(s) ou gain(s), qui lui est(sont) attribué(s)
personnellement et exclusivement.
Les
photographies ou représentations graphiques présentant les produits ou
services de la section Cadeaux ont exclusivement une fonction d'illustration et
ne sont
pas contractuelles. A défaut
d'indication contraire, les produits ou services décrits sont dépourvus de toute
option ou
accessoire.
Les frais
de mise en œuvre, mise en service, installation, utilisation, formalités
administratives, des
produits ou services gagnés par le participant restent à la charge exclusive de
celui-ci. Funnykdo
se réserve la faculté de modifier, à tout moment et sans préavis, la liste des
lots offerts ou le
montant nécessaire à leur attribution.
Le(s)
lot(s) gagné(s) n'est (ne sont) pas échangeable(s) contre un ou d'autres lots,
ni contre son (leur)
prix ou sa (leur) contre-valeur. Il(s) ne
peut (vent) être attribué(s) à une autre personne que le participant
bénéficiaire.
L'adresse
postale déclarée par le joueur sur son compte ne doit en aucun cas comporter le
nom ou le prénom d'une personne autre que le titulaire du
compte tel qu'il a été déclaré lors de l'inscription.
Après
vérification des conditions d'octroi du lot ou gain en cause, le participant
bénéficiaire est avisé
par Funnykdo, par courrier électronique. Funnykdo s'engage à expédier, le(s)
lot(s) dans un
délai maximum de 90 (quatre-vingt dix) jours.
Si
Funnykdo se trouve, notamment en raison d'une rupture de stock du fournisseur
de lots ou du
redressement ou liquidation judiciaires de ce dernier, dans l'impossibilité de
livrer le lot ou
gain choisi par le participant, le participant en sera immédiatement avisé par
courrier électronique et Funnykdo re-créditera sans
délai le compte du participant du montant converti,afin que celui-ci choisisse un autre lot ou
gain disponible.
Le
participant ne pourra réclamer aucune indemnité à Funnykdo à ce titre. Sans
préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription
du participant, Funnykdo n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot ou
gain au participant bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctement ses
coordonnées lors de l'inscription, s'il a manifestement,
et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le
résultat d'un jeu ou ne s'est pas conformé au présent règlement.
Du seul
fait de l'acceptation de son(ses) lot(s) ou gain(s), le participant
bénéficiaire autorise expressément Funnykdo et/ou ses partenaires
commerciaux à publier et diffuser, avec la mention de
son(ses) lot(s) ou gain(s), ses nom, prénoms, ville, département et pays de
résidence, image, voix et écrits, notamment à des fins
commerciales ou dans des messages publicitaires ou dans le cadre de
manifestations publie-promotionnelles, sur tout support et par tout moyen
technique, en France
et à l'étranger, pendant une durée de deux (2) ans, sans aucune contrepartie ou
droit autre que
ce(s) lot(s) ou gain(s).Les cadeaux sont seulement expedier en France et en
Belgique.
Dans un
souci d'adaptation aux évolutions du site et/ou de son exploitation, Funnykdo
se réserve la
faculté de modifier, unilatéralement et sans préavis, le règlement des jeux ou
services proposés sur le
site.
Dans ce
cas, les modifications seront opposables sans délai au participant, après
diffusion des
nouvelles dispositions pouvant être librement consultées sur le site.
Tout
participant déjà inscrit sera informé dès sa connexion au site ou par tout
autre moyen de la
modification du règlement et sera invité à consulter et agréer les termes du
nouveau règlement.
Si le
participant n'agrée pas le règlement, il devra manifester son refus à Funnykdo
par tous moyens, notamment
en contactant le service clientèle.
Ce refus
entraînera la clôture immédiate du compte du participant sans que cela lui
donne droit à une quelconque indemnité.
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ARTICLE 6
- LOI RELATIVE A L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTES
Conformément
À la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à
la protection des
personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel
et à la libre circulation
de ces données, les personnes qui, s'étant connectées au site et ont répondu
aux questions de
l'inscription afin d'accéder aux jeux et services du site, disposent d'un droit
d'opposition, d'accès
et de rectification des données les concernant.
En
conséquence, tout participant inscrit sur le site a le droit d'exiger que
soient rectifiées, complétées,
clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient
inexactes,
incomplètes, équivoques ou périmées.
La
demande doit être adressée, par mail, avec les coordonnées du demandeur, à
l'adresse de
Funnykdo indiquée dans le premier paragraphe du présent règlement. La demande
peut également être formée directement sur le site, par la
rubrique "Compte", selon les modalités qui y sont précisées.
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ARTICLE 7
- RESPONSABILITE
La
connexion au site implique la connaissance et l'acceptation par le participant
descaractéristiques et des limites de l'Internet,
notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter,
interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption,
et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet,
l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels
et les
risques de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le
réseau.
En
conséquence, Funnykdo ne saurait en aucune circonstance être tenue pour
responsable, sans que
cette liste soit limitative :
- de la
transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur
Internet ; - de tout
dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et/ou
fonctionnement d'un ou plusieurs
jeux proposés sur le site - de
défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; -
de
perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte
de toute donnée ; - des
problèmes d'acheminement ; - du
fonctionnement de tout logiciel ; - des
conséquences de tout virus ou bogue informatique, anomalie, défaillance
technique ; - de tout
dommage causé à l'ordinateur d'un participant ; - de
toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant
empêché oulimité la participation à l'un des jeux
proposés sur le site ou ayant endommagé le systèmeinformatique d'un participant.
Funnykdo
ne saurait non plus voir sa responsabilité engagée au titre d'éventuels
dysfonctionnements
du réseau Internet entraînant des défaillances
dans l'administration, la sécurité, l'intégrité ou
la
gestion des jeux ou services proposés sur le site.
La
connexion de toute personne au site et la participation des participants aux
jeux proposés sur le site
se fait sous leur entière responsabilité.
Il
appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de
façon à protéger ses propre
s données
et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
Par
ailleurs, Funnykdo ne saurait naturellement avoir aucune responsabilité
relative aux difficultés ou
Funnykdo
ne pourra être tenue pour responsable si, pour une raison indépendante de sa
volonté,
un ou
plusieurs des jeux ou services venaient à être modifié(s), reporté(s) ou
annulé(s).
Toute
évolution ou changement du programme du site pourra entraîner une mise à jour
et/ou uneindisponibilité temporaire du site, laquelle
ne saurait en aucune manière engager la responsabilité
de Funnykdo.
De même,
Funnykdo se réserve la faculté d'interrompre ou de suspendre un ou plusieurs
des jeux ou services
proposés sur le site, à tout moment et sans préavis, sans avoir à en justifier.
Dans ce
cas, la responsabilité de Funnykdo ne pourra être engagée d'aucune manière de
ce fait et les
participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement d'aucune sorte.
Funnykdo
précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire le participant vers
d'autres sites web, indépendants de Funnykdo. Dans ce cas, Funnykdo
ne saurait assumer la responsabilité des activités des sites
tiers.
Sauf
accord préalable exprès, aucun participant n'est autorisé à créer un lien
hypertexte entre le site
et un autre site web, sauf à engager sa responsabilité. Funnykdo peut être
conduite à proposer
aux participants l'accès à des sites tiers ou la participation à des programmes
de fidélisation, commercialisation ou toutes
autres activités se déroulant sur un site web ou un programme tiers.
Dans ce
cas, Funnykdo ne saurait assumer la responsabilité des activités de ces tiers et engage
ses visiteurs à prendre connaissance des conditions de la participation
proposée.
En
particulier, les sites tiers visités par le participant ou les publicités
figurant sur le site sont
susceptibles de contenir des " cookies ". Ceux-ci
sont gérés par des tiers indépendants de Funnykdo sous leur seule
responsabilité, étant
précisé que Funnykdo n'a aucun accès aux données qui pourraient être obtenues
au moyen de ces
" cookies ".
Funnykdo
ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un retard dans
l'expédition des gains et lots lorsque ce retard ne lui est pas
imputable, mais est le fait du prestataire de services auquel
elle recourt pour réaliser cette expédition.
Elle ne
saurait encourir aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des
opérations relatives au transport des lots et gains attribués.
De même,
Funnykdo ne pourra être tenue pour responsable si le(s) lot(s) ou gain(s) sont
endommagé(s) en raison
des opérations de transport. Funnykdo ne fait que délivrer les lots gagnés par un
participant et n'a pas la qualité de producteur, ni de fabricant, ni de
fournisseur, ni de vendeur, ni de distributeur des lots,
quels qu'ils soient, et ne saurait donc voir sa responsabilité engagée à aucun de ces titres.
Tout
participant gagnant d'un lot ou de gains s'engage à régler tout impôt, taxe,
cotisation sociale ou autre droit éventuel de quelque nature que
ce soit, qui pourrait être dû en application de la loi, Funnykdo
étant déchargée de toute responsabilité à cet égard.
Au cours
de l'inscription, le participant doit choisir un identifiant et un code secret
qui lui permettront
d'accéder au site.
Le
participant doit conserver à son mot de passe un caractère confidentiel. Le
participant est le seul responsable de la conservation et de l'utilisation de
son identifiant et de son
code secret, et notamment de l'impossibilité d'accéder à son compte par oubli
de l'identifiant
ou du code secret, ou de la consommation par un tiers des gains obtenus.
Toute
utilisation illicite de l'identifiant ou/et du code secret du participant devra
être
signalée dans les plus brefs délais à Funnykdo par tout moyen, afin que
Funnykdo soit à même
de faire cesser, après enregistrement de l'opposition du participant, les
effets de cette utilisation.
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ARTICLE 8
- CONVENTION DE PREUVE
De
convention expresse entre le participant et Funnykdo , les systèmes et fichiers
informatiques de
Funnykdo feront seules fois. Les registres informatisés, conservés dans les
systèmes informatiques
de Funnykdo, dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont
considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre
Funnykdo
et le participant. Il est en conséquence
convenu que, sauf erreur manifeste, Funnykdo pourra se prévaloir, notamment aux fins de
preuve de tout acte, fait ou omission,
des
programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que
des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support
informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés
directement ou indirectement par Funnykdo, notamment dans ses systèmes informatiques. Les
éléments considérés constituent ainsi des
preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par Funnykdo dans toute
procédure contentieuse
ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la
même manière,
dans les
mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait
établi, reçu ou
conservé par écrit. Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de
l'identifiant et du code attribués à un participant, à la suite
de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable,avoir été réalisées sous la responsabilité du
participant.
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ARTICLE 9
- LOI APPLICABLE ET INTERPRETATION
Funnykdo,
le site et le présent règlement sont régis par le droit français.
Au
préalable, tout différend entre Funnykdo et un participant fera l'objet d'une
tentative de règlement amiable.
Les
réclamations ou litiges nés de l'interprétation ou de l'exécution de ce
règlement devront être soumis,
par lettre recommandée avec avis de réception, au siège social de Funnykdo.
Le
reglement est déposé chez:
en cours
de depot
L'ensemble
des dispositions du présent règlement peut être consulté gratuitement sur le
site dans la
rubrique Règlement ou obtenu en écrivant à Funnykdo.Les frais
d'affranchissement nécessaires
à la demande d'un exemplaire du règlement seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal en vigueur.
Funnykdo
vous propose des liens vers des plateformes internet de jeux dont elle ne
pourrait etre tenu pour
responsable. Vous retrouverez ainsi les régles et stratégies de la roulette en
ligne et de la
machine a sous sur casinotoplists.com .
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